1. Objet

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1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Elise Leclef, exerçant sous l’enseigne « Les Clefs d’Elise », entreprise personne physique située au 60 rue Maes, 1050 Ixelles (Belgique).

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1.2 Les prestations concernées incluent la vente de toiles, la réalisation de fresques murales sur site, et l’organisation d’ateliers d’initiation à la peinture en petits groupes.

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1.3 Les CGV s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre le Prestataire et ses Clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit contraire.

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1.4 Toute commande ou engagement de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces dernières sont accessibles sur simple demande et, le cas échéant, annexées au contrat ou au devis.

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1.5 En cas d’exposition dans une galerie externe, les conditions générales de cette galerie prévaudront pour toute vente ou transaction effectuée dans ce cadre.

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2. Commandes

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2.1 Les commandes doivent être passées par écrit (mail, formulaire en ligne, ou tout autre support convenu) ou validées en ligne, selon les modalités propres à chaque type de prestation.

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2.2 le Prestataire exposera et vendra ses peintures sur toile aussi dans un espace commercial accessible sur rendez-vous ou pendant les heures d'ouverture définies. Les toiles exposées seront proposées à la vente et devront être achetées sur place.

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2.3 Pour les fresques murales et les commandes personnalisées, un devis détaillé et gratuit est établi par le Prestataire. Il est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client par e-mail et versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total.

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2.4 Les commandes de toiles réalisées sont confirmées après paiement intégral ou, en cas d’accord préalable, après le paiement de la première échéance dans le cadre d’un paiement échelonné.

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2.5 Les réservations pour les ateliers sont validées après paiement intégral via une plateforme en ligne ou par email à love@lesclefsdelise.com.

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2.6 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de force majeure, d’impossibilité technique ou matérielle, ou en cas de défaut de coopération du Client.

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3. Prestations

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3.1 Le Prestataire propose la vente de toiles réalisées à la main, disponibles dans une galerie ou lors d’expositions. Les prix varient selon les œuvres et sont fixés au moment de la vente. Les œuvres vendues ne peuvent être retournées ni échangées.

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3.2 La réalisation de fresques murales sur site est effectuée selon un projet personnalisé défini d’un commun accord avec le Client. Le devis inclut les spécifications techniques et logistiques nécessaires, ainsi que les responsabilités du Client (choix de l’emplacement, préparation du mur, accès, etc.).

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3.3 Les ateliers d’initiation à la peinture sont organisés en petits groupes (maximum 8 personnes). Les réservations se font en ligne et sont soumises aux conditions spécifiques d’annulation et de remboursement prévues dans les présentes CGV.

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3.4 La livraison des toiles peut être organisée moyennant un accord entre les parties. Les frais de livraison sont calculés en fonction des conditions spécifiques (distance, emballage, etc.) et sont à la charge du Client. Le Client assume les risques liés au transport.

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3.5 Les commandes personnalisées, incluant les fresques et les toiles réalisées sur mesure, ne donnent lieu à aucun croquis préalable. Le Prestataire dispose d’une liberté artistique totale dans l’exécution de ces œuvres, sauf instructions spécifiques convenues dans le devis.

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3.6 Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Des retards dus à des circonstances imprévisibles, à des demandes supplémentaires du Client ou à des cas de force majeure ne peuvent donner lieu à des pénalités ou annulations.

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4. Prix et modalités de paiement

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4.1 Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la commande et précisés dans le devis ou la confirmation de commande.

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4.2 Le paiement des toiles s’effectue intégralement lors de l’achat. À titre exceptionnel, un paiement échelonné peut être accepté, sous réserve d’un accord écrit entre le Prestataire et le Client.

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4.3 Pour les fresques murales et les commandes personnalisées, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande. Le solde est payable à la livraison. Pour les projets de longue durée, des paiements intermédiaires peuvent êtr demandés en fonction de l’avancement des travaux.

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4.4 Les frais de livraison des toiles sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Les modalités et coûts associés sont communiqués au moment de la commande.

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4.5 Le paiement des ateliers se fait intégralement lors de la réservation en ligne ou sur place le jour de l'atelier.

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4.6 Pour les clients professionnels : Toute facture impayée à son échéance sera majorée d’un intérêt de 12 % par an, calculé à partir de la date d’échéance, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également appliquée, conformément à la loi du 2 août 2002. Pour les clients consommateurs (privés) : En cas de non-paiement après un rappel resté sans effet pendant 14 jours calendrier :

• Un intérêt de retard, basé sur le taux directeur majoré de 8 %, s’applique à partir du lendemain de l’envoi du rappel.

• Une indemnité forfaitaire est due :

o 20 euros pour un montant dû ≤ 150 euros.

o 30 euros + 10 % de la tranche entre 150,01 et 500 euros pour un montant dû entre 150,01 et 500 euros.

o 65 euros + 5 % de la tranche > 500 euros (maximum 2.000 euros) pour un montant dû > 500 euros.

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4.7 En l’absence de paiement dans les délais convenus sur la facture (10 jours) ou entre les parties, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans préjudice de toute autre action.

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5. Livraison et exécution

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5.1 La livraison des toiles peut être organisée moyennant un accord préalable entre le Prestataire et le Client. Les frais de livraison, incluant l’emballage et le transport, sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le contrat ou le devis. Le Client assume les risques liés au transport dès que l’œuvre quitte les locaux du Prestataire.

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5.2 Pour les fresques murales, le Client doit garantir que le mur destiné à accueillir la fresque est en bon état, exempt d’humidité, de défauts structurels, ou de tout autre élément pouvant compromettre l’exécution ou la durabilité de l’œuvre. Le Client est également responsable de l’accès au site et de la conformité aux normes de sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dégradations futures dues à des conditions environnementales ou structurelles.

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5.3 Les délais d’exécution communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de contraintes techniques, de demandes spécifiques du Client, ou de circonstances exceptionnelles. Les retards ne peuvent justifier une annulation de commande ou une demande de dommages et intérêts, sauf accord exprès des parties.

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6. Annulations et remboursements

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6.1 Les ateliers peuvent être annulés par le Client jusqu’à 48 heures avant leur date prévue. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstances exceptionnelles à apprécier par le Prestataire.

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6.2 Pour les fresques murales et les commandes personnalisées, toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient avant le début de l’exécution, l’acompte reste acquis au Prestataire. Si l’annulation survient après le début des travaux, le Prestataire facturera les prestations déjà réalisées, les matériaux utilisés, ainsi qu’une indemnité correspondant à 20 % du montant total de la commande.

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6.3 Le Prestataire peut résilier unilatéralement une commande en cas de manquement grave du Client, tel qu’un défaut de paiement, un accès impossible au site ou une absence de coopération. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, sans préjudice des frais supplémentaires engagés.

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6.4 Les œuvres vendues, qu’il s’agisse de toiles ou de fresques, ne peuvent être retournées ni échangées. Les remboursements éventuels liés à d’autres prestations ou à des frais de livraison doivent être demandés par écrit et seront examinés au cas par cas par le Prestataire.

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6.5 Conformément au Code de droit économique, le consommateur (client privé) dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le consommateur reconnaît toutefois que ce droit ne s’applique pas :

1. Aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure, telles que les fresques murales ou les toiles commandées spécifiquement.

2. Aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur. En validant une commande ou une réservation, le consommateur accepte de renoncer à son droit de rétractation dans ces cas précis.

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7. Propriété intellectuelle

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7.1 Le Client acquiert la propriété matérielle des œuvres commandées ou achetées, mais le Prestataire conserve l’intégralité des droits

d’auteur conformément à la législation en vigueur. Ces droits incluent notamment le droit de reproduction, de diffusion, et de communication au public.

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7.2 Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos des œuvres réalisées à des fins de promotion ou de publication, y compris lorsqu’elles sont installées sur le site du Client, sauf opposition écrite expresse formulée par le Client avant la réalisation de l’œuvre.

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7.3 Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter l’œuvre sans l’accord préalable écrit du Prestataire. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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8. Limitation de responsabilité

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8.1 Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dégradations des fresques ou toiles résultant de facteurs externes tels que l’humidité, l’exposition solaire, les variations climatiques, ou un entretien inadéquat.

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8.2 Les œuvres étant des créations artistiques uniques, le Prestataire ne garantit pas qu’elles correspondront aux goûts ou attentes spécifiques du Client. Aucun recours ou demande d’indemnisation ne sera accepté pour des motifs liés à l’esthétique ou à la créativité de l’œuvre.

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8.3 Le Prestataire n’est pas responsable des défauts structurels du mur ou des supports fournis par le Client, ni des conséquences découlant de ces défauts.

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8.4 Pour les toiles vendues, les garanties légales contre les vices cachés ou les défauts de conformité s’appliquent, conformément au droit belge. Le Client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable après sa découverte, sous peine de déchéance de ses droits.

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8.5 Les fresques murales ne bénéficient d’aucune garantie légale en raison de leur nature spécifique et de leur dépendance à l’état des lieux fournis par le Client.

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9. Sous-traitance

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9.1 Le Prestataire peut recourir à des sous- traitants pour tout ou partie des prestations, notamment pour le transport, l’installation ou la préparation des surfaces.

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9.2 Le Prestataire garantit que les sous-traitants respectent les mêmes obligations légales et contractuelles, en particulier en matière de confidentialité et de qualité des prestations.

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9.3 Le recours à un sous-traitant ne modifie pas les engagements contractuels du Prestataire envers le Client, qui reste seul interlocuteur responsable.

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10. Protection des données personnelles

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10.1 Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, et de la communication liée aux prestations.

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10.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire par email ou par courrier.

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10.3 Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations ou pour répondre aux obligations légales. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

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11. Droit applicable et règlement des litiges

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11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

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11.2 En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents du ressort de Bruxelles seront seules habilités à trancher.

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12. Dispositions finales

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12.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication ou leur communication au Client.

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12.2 Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valables et pleinement applicables.

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